Conditions d'utilisation

Opening clauses

The following sections provide the primary framing terms and linked source references for review.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR

Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Sea Number incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission

Paiements et conditions commerciales

Operational clause

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la prestation des services. Les informations relatives aux paiements peuvent être demandées via notre formulaire de contact.

Reference document WIPO

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

Reference document HCCH

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR

Avertissement de responsabilité

Sea Number ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission

DocketClauses 07–08

Clause 07

Droit applicable et litiges

WIPO

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Clause 08

Contact et mises à jour

HCCH

Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

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